COMMUNE DE SANTENAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SANTENAY
COMMUNE DE SANTENAY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Santenay.
Profil et organisation
COMMUNE DE SANTENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21590 à SANTENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SANTENAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SANTENAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SANTENAY
COMMUNE DE SANTENAY compte 10 autorisations recensées sur la période 30/08/2013 - 29/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SANTENAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SANTENAY
7 autorisations sur la période 18/03/2014 - 29/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Santenay. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SANTENAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Champs Parmois Champs Parmois, Santenay (21590) | DP Locaux | AS56, AS57 | 2 874 m² | 65 m² | 2026/06/29 |
| 1 Place De La Mairie, Santenay (21590) | PC Locaux | AA192 | 1 358 m² | 87 m² | 2024/02/26 |
| 30 Avenue Des Sources, Santenay (21590) | PC Locaux | AO148 | 1 193 m² | 54 m² | 2024/01/11 |
| 3 Rue Du Rognier, Santenay (21590) | PC Locaux | AA93, AA94 | 585 m² | 22 m² | 2023/11/16 |
| Avenue Des Sources, Santenay (21590) | DP Locaux | AO103 | — | 5 m² | 2022/11/28 |
| 2 Rue De La Cour Verreuil, Santenay (21590) | PC Mixte | AA193 | 400 m² | 204 m² | 2021/08/12 |
| Av Des Sources Saint-Martin, Santenay (21590) | PC Locaux | AO76 | 6 306 m² | 93 m² | 2014/03/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SANTENAY
2 autorisations sur la période 30/08/2013 - 07/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Santenay. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Santenay (21590) | PA | — | — | 2025/04/07 |
| Rue Des Sources Les Vaux Dessous, Santenay (21590) | PA | AC158, AC156 | — | 2013/08/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SANTENAY
1 autorisation sur la période 19/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Santenay. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Sources, Santenay (21590) | PD | AR10 | 253 m² | 2016/07/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SANTENAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SANTENAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SANTENAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.