COMMUNE DE SANTENAY - Autorisations d'urbanisme

Active
212105829 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

9

Permis de construire

6

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SANTENAY
SIREN
212 105 829
SIRET siège
212 105 829 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/08/2013
Dernière autorisation
07/04/2025

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
21590 SANTENAY
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE SANTENAY

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De La Mairie, Santenay (21590) PC Locaux AA192 1 358 m² 87 m² 2024/02/26
30 Avenue Des Sources, Santenay (21590) PC Locaux AO148 1 193 m² 54 m² 2024/01/11
3 Rue Du Rognier, Santenay (21590) PC Locaux AA93, AA94 585 m² 22 m² 2023/11/16
Avenue Des Sources, Santenay (21590) DP Locaux AO103 5 m² 2022/11/28
2 Rue De La Cour Verreuil, Santenay (21590) PC Mixte AA193 400 m² 204 m² 2021/08/12
Av Des Sources Saint-Martin, Santenay (21590) PC Locaux AO76 6 306 m² 93 m² 2014/03/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE SANTENAY

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Santenay (21590) PA 2025/04/07
Rue Des Sources Les Vaux Dessous, Santenay (21590) PA AC158, AC156 2013/08/30

Permis de démolir de COMMUNE DE SANTENAY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Des Sources, Santenay (21590) PD AR10 253 m² 2016/07/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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