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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0215822500001

Permis d'aménager n° 0215822500001 à Santenay

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Santenay (21590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SANTENAY et autorisé le 7 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215822500001, déposé en mairie de Santenay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PA n° 0215822500001

Demandeur

COMMUNE DE SANTENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0215822500001 a été délivré le 7 avril 2025. La demande émane de COMMUNE DE SANTENAY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Santenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santenay Code postal 21590 Identifiant INSEE 21582
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANTENAY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105829
SIRET: 21210582900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SANTENAY (21590)

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PA n°02158213B0001 Terminé

Rue Des Sources Les Vaux Dessous

30 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0215822500001
Code commune INSEE	21582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Santenay (21590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SANTENAY et autorisé le 7 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215822500001, déposé en mairie de Santenay.

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Saint Martin

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06 janv. 2025 32 767 m² foncier AQUADIS

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