Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02158213B0001

Permis d'aménager n° 02158213B0001 à Santenay, Rue Des Sources Les Vaux Dessous

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SANTENAY et autorisé le 30 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02158213B0001, déposé en mairie de Santenay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PA n° 02158213B0001

Demandeur

COMMUNE DE SANTENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02158213B0001, délivré le 30 août 2013 à Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Sources Les Vaux Dessous. Le projet est porté par COMMUNE DE SANTENAY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC158, AC156. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Santenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

19/03/2014

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Localisation du projet à Santenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC158 AC156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vaux Dessous

Territoires administratifs

Commune: Santenay Code postal 21590 Identifiant INSEE 21582
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANTENAY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105829
SIRET: 21210582900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SANTENAY (21590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02158213B0001
Code commune INSEE	21582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	19/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Sources Les Vaux Dessous à Santenay (21590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SANTENAY et autorisé le 30 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02158213B0001, déposé en mairie de Santenay.

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