Permis de construire n° 02158223B0006 à Santenay pour 22 m² de locaux, 3 Rue Du Rognier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 02158223B0006
Demandeur
COMMUNE DE SANTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02158223B0006, délivré le 16 novembre 2023 à Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Du Rognier. Le projet est porté par COMMUNE DE SANTENAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA93, AA94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Santenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santenay Code postal 21590 Identifiant INSEE 21582
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 195 m² |
| Total | 173 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 195 m² |
| Total locaux | 173 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105829
- SIRET
- 21210582900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SANTENAY (21590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANTENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158223B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |