COMMUNE DE SANSAIS - Autorisations d'urbanisme

Active
217903046 | Commune | PME | Créée le 01/12/1980

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SANSAIS
SIREN
217 903 046
SIRET siège
217 903 046 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/12/1980
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/01/2014
Dernière autorisation
26/10/2018

Siège social

Adresse
8 GRANDE RUE
Commune
79270 SANSAIS
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE SANSAIS

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Bien, Sansais (79270) PC Locaux AI154 1 860 m² 91 m² 2018/10/26
4 Rue Du Bien, Sansais (79270) PC Locaux AI154 1 860 m² 46 m² 2017/10/05
Le Bourg, Sansais (79270) PC Locaux AI53, AI54 8 407 m² 1 m² 2017/05/17
4 Rue Du Bien, Sansais (79270) PC Locaux AI154 1 860 m² 58 m² 2016/10/11
Le Bourg, Sansais (79270) PC Locaux AI53, AI54 8 407 m² 1 m² 2016/09/22
Le Chatelet, Sansais (79270) PC Logement AA25 57 308 m² 152 m² 2014/01/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE SANSAIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SANSAIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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