Permis de construire Logement N° 07930413X0003

Permis de construire n° 07930413X0003 à Sansais pour 152 m² de logement, Le Chatelet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 07930413X0003

Demandeur

COMMUNE DE SANSAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07930413X0003, délivré le 20 janvier 2014 à Sansais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Chatelet. Le projet est porté par COMMUNE DE SANSAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA25. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 308 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Sansais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sansais Code postal 79270 Identifiant INSEE 79304
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANSAIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217903046
SIRET
21790304600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
SANSAIS (79270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07930413X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 308 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chatelet, à Sansais (79270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANSAIS et accordé le 20 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930413X0003, déposé en mairie de Sansais.

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