Permis de construire Locaux N° 07930417X0006

Permis de construire n° 07930417X0006 à Sansais pour 46 m² de locaux, 4 Rue Du Bien

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 07930417X0006

Demandeur

COMMUNE DE SANSAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sansais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07930417X0006 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé 4 Rue Du Bien. La demande émane de COMMUNE DE SANSAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sansais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sansais Code postal 79270 Identifiant INSEE 79304
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 454 m²
Total 454 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 454 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 454 m²
dont Bureaux 274 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 320 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 134 m²
Total locaux 454 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANSAIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217903046
SIRET
21790304600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
SANSAIS (79270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07930417X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Bien, à Sansais (79270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANSAIS et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930417X0006, déposé en mairie de Sansais.

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