Permis de construire n° 07930418X0005 à Sansais pour 91 m² de locaux, 4 Rue Du Bien
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 07930418X0005
Demandeur
COMMUNE DE SANSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07930418X0005 a été délivré le 26 octobre 2018 à Sansais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Bien. La demande émane de COMMUNE DE SANSAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI154. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sansais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sansais Code postal 79270 Identifiant INSEE 79304
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903046
- SIRET
- 21790304600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANSAIS (79270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930418X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |