COMMUNE DE SALVAGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SALVAGNAC
COMMUNE DE SALVAGNAC est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salvagnac.
Profil et organisation
COMMUNE DE SALVAGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81630 à SALVAGNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SALVAGNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SALVAGNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SALVAGNAC
COMMUNE DE SALVAGNAC compte 6 autorisations recensées sur la période 29/12/2020 - 08/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALVAGNAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SALVAGNAC
2 autorisations sur la période 29/12/2020 - 24/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Salvagnac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SALVAGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 611 Chemin De La Rosiere, Salvagnac (81630) | DP Locaux | C947 | 16 805 m² | 11 m² | 2025/10/24 |
| 63 Chemin Du Buc, Salvagnac (81630) | PC Locaux | C965 | 6 628 m² | 180 m² | 2020/12/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SALVAGNAC
3 autorisations sur la période 04/03/2021 - 16/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Salvagnac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Liberte, Salvagnac (81630) | PA | C2638, C2639 | 1 823 m² | 2025/09/16 |
| Rue De L'egalite, Salvagnac (81630) | PA | C2460, C2461 | 2 224 m² | 2024/08/05 |
| 179 Ch Du Buc, Salvagnac (81630) | PA | C966, C967 | 14 272 m² | 2021/03/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SALVAGNAC
1 autorisation sur la période 08/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Salvagnac. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 324 Route Des Barrieres, Salvagnac (81630) | PD | C813, C814 | 28 060 m² | 2025/12/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SALVAGNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SALVAGNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SALVAGNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.