Permis d'aménager n° 08127620T0001 à Salvagnac pour un terrain de 14 272 m², 179 Ch Du Buc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PA n° 08127620T0001
Demandeur
COMMUNE DE SALVAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 179 Ch Du Buc, le permis d'aménager n° 08127620T0001 a été délivré le 4 mars 2021 à Salvagnac (Tarn, Occitanie). COMMUNE DE SALVAGNAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 272 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C966, C967, C968. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Salvagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Salvagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALVAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102762
- SIRET
- 21810276200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALVAGNAC (81630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |