Permis de construire n° 08127620T0003 à Salvagnac pour 180 m² de locaux, 63 Chemin Du Buc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 08127620T0003
Demandeur
COMMUNE DE SALVAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127620T0003, délivré le 29 décembre 2020 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 63 Chemin Du Buc. Le projet est porté par COMMUNE DE SALVAGNAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C965. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Salvagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 985 m² |
| Total | 805 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 805 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 985 m² |
| Total locaux | 805 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALVAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102762
- SIRET
- 21810276200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALVAGNAC (81630)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALVAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127620T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |