Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0812762500001

Permis d'aménager à Salvagnac pour 1 823 m² de terrain - Rue De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALVAGNAC et autorisé le 16 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 septembre 2025, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812762500001, instruit par la commune de Salvagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PA n° 0812762500001

Demandeur

COMMUNE DE SALVAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0812762500001, délivré le 16 septembre 2025 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Liberte, Salvagnac (81630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SALVAGNAC. L'opération concerne un terrain de 1 823 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C2638, C2639.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Localisation du projet à Salvagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2638 C2639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salvagnac Code postal 81630 Identifiant INSEE 81276
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 823 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALVAGNAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102762
SIRET: 21810276200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALVAGNAC (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0812762500001
Code commune INSEE	81276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 823 m², situé Rue De La Liberte, Salvagnac (81630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALVAGNAC et autorisé le 16 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 septembre 2025, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812762500001, instruit par la commune de Salvagnac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.