Déclaration préalable n° 0812762500023 à Salvagnac pour 11 m² de locaux, 611 Chemin De La Rosiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier DP n° 0812762500023
Demandeur
COMMUNE DE SALVAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0812762500023 a été accordée le 24 octobre 2025 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 611 Chemin De La Rosiere. COMMUNE DE SALVAGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salvagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 196 m² |
| Total | 185 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 196 m² |
| Total locaux | 185 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALVAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102762
- SIRET
- 21810276200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALVAGNAC (81630)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALVAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812762500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |