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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0812762500001

Permis de démolir n° 0812762500001 à Salvagnac, 324 Route Des Barrieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALVAGNAC et autorisée le 8 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812762500001, déposé en mairie de Salvagnac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PD n° 0812762500001

Demandeur

COMMUNE DE SALVAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0812762500001 a été délivré le 8 décembre 2025 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 324 Route Des Barrieres. COMMUNE DE SALVAGNAC figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 28 060 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C813, C814. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Salvagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Surface du terrain

28 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Localisation du projet à Salvagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C813 C814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salvagnac Code postal 81630 Identifiant INSEE 81276
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 060 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALVAGNAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102762
SIRET: 21810276200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALVAGNAC (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0812762500001
Code commune INSEE	81276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 324 Route Des Barrieres à Salvagnac (81630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALVAGNAC et autorisée le 8 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812762500001, déposé en mairie de Salvagnac.

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PD n°08127618T0001 Terminé

5238 Mitou

Salvagnac (81630)

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PD n°08127618T0002 Autorisé

5228 Inche

Salvagnac (81630)

09 avr. 2018 1 452 m² foncier

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