COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salles-sur-l'Hers.
Profil et organisation
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11410 à SALLES-SUR-L'HERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS compte 11 autorisations recensées sur la période 08/06/2015 - 10/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
6 autorisations sur la période 08/06/2015 - 19/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-sur-l'Hers. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Route De Toulouse, Salles-sur-l'Hers (11410) | PC Locaux | D702, D710 | 1 195 m² | 194 m² | 2025/11/19 |
| Grand Rue, Salles-sur-l'Hers (11410) | PC Locaux | A67 | 348 m² | 7 m² | 2023/06/05 |
| En Gauzy, Salles-sur-l'Hers (11410) | PC Mixte | ZH171 | 14 570 m² | 216 m² | 2022/03/24 |
| Za Cardona, Salles-sur-l'Hers (11410) | PC Locaux | A1133 | 3 449 m² | 113 m² | 2021/12/23 |
| Za Du Cardona, Salles-sur-l'Hers (11410) | PC Locaux | A1133 | 3 449 m² | 103 m² | 2018/11/29 |
| 10 Rte De Mirepoix, Salles-sur-l'Hers (11410) | PC Locaux | A1170, A1069 | 4 783 m² | 48 m² | 2015/06/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
5 autorisations sur la période 23/11/2020 - 10/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-sur-l'Hers. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Du Bassin Le Village, Salles-sur-l'Hers (11410) | PA | A144 | 67 m² | 2025/12/10 |
| En-Gauzy, Salles-sur-l'Hers (11410) | PA | ZH50, ZH184 | — | 2024/11/30 |
| Place Marengo Et Rues Paul, Salles-sur-l'Hers (11410) | PA | A1008, A93 | 1 337 m² | 2024/06/10 |
| En Gauzy, Salles-sur-l'Hers (11410) | PA | ZH50 | 13 809 m² | 2022/10/28 |
| En Gauzy, Salles-sur-l'Hers (11410) | PA | ZH52, ZH150 | 36 553 m² | 2020/11/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.