Permis d'aménager n° 0113712400002 à Salles-sur-l'Hers, En-Gauzy
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2024
Dossier PA n° 0113712400002
Demandeur
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0113712400002 a été délivré le 30 novembre 2024 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé En-Gauzy. COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH184, ZH170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Salles-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En-Gauzy
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103718
- SIRET
- 21110371800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALLES-SUR-L'HERS (11410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113712400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |