Permis d'aménager n° 01137120M0002 à Salles-sur-l'Hers pour un terrain de 36 553 m², En Gauzy
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PA n° 01137120M0002
Demandeur
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01137120M0002 a été délivré le 23 novembre 2020 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé En Gauzy. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 553 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH52, ZH150, ZH151. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Salles-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Gauzy
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103718
- SIRET
- 21110371800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALLES SUR L'HERS (11410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137120M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |