Permis de construire n° 01137118M0006 à Salles-sur-l'Hers pour 103 m² de locaux, Za Du Cardona
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 01137118M0006
Demandeur
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01137118M0006 a été délivré le 29 novembre 2018 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé Za Du Cardona. La demande émane de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1133. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-l'Hers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 511 m² |
| Total | 408 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 511 m² |
| Total locaux | 408 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103718
- SIRET
- 21110371800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALLES SUR L'HERS (11410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137118M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 14/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |