Permis d'aménager n° 0113712200001 à Salles-sur-l'Hers pour un terrain de 13 809 m², En Gauzy
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 octobre 2022
Dossier PA n° 0113712200001
Demandeur
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0113712200001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé En Gauzy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 809 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH50. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Salles-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103718
- SIRET
- 21110371800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALLES-SUR-L'HERS (11410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113712200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |