COMMUNE DE SALES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SALES
COMMUNE DE SALES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sales.
Profil et organisation
COMMUNE DE SALES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74150 à SALES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SALES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SALES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SALES
COMMUNE DE SALES compte 5 autorisations recensées sur la période 26/01/2018 - 08/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SALES
4 autorisations sur la période 26/01/2018 - 08/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sales. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SALES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Chemin Des Ecoliers, Sales (74150) | DP Locaux | B2272 | 4 596 m² | 12 m² | 2023/09/08 |
| 15 Rue Des Ecoliers, Sales (74150) | PC Locaux | B2272, B2273 | 8 803 m² | 445 m² | 2021/03/23 |
| 10 Chemin Des Ecoliers, Sales (74150) | DP Logement | B563, B3132 | 910 m² | 145 m² | 2020/12/09 |
| Chemin Des Ecoliers, Sales (74150) | PC Locaux | B912, B913 | 9 419 m² | 530 m² | 2018/01/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SALES
1 autorisation sur la période 17/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Sales. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 260 Route Du Chef-Lieu, Sales (74150) | PD | B2778 | — | 2020/03/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SALES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SALES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SALES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.