COMMUNE DE SALES - Autorisations d'urbanisme

Active
217402551 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SALES
SIREN
217 402 551
SIRET siège
217 402 551 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/01/2018
Dernière autorisation
08/09/2023

Siège social

Adresse
262 ROUTE DU CHEF-LIEU
Commune
74150 SALES
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE SALES

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Chemin Des Ecoliers, Sales (74150) DP Locaux B2272 4 596 m² 12 m² 2023/09/08
15 Rue Des Ecoliers, Sales (74150) PC Locaux B2272, B2273 8 803 m² 445 m² 2021/03/23
10 Chemin Des Ecoliers, Sales (74150) DP Logement B563, B3132 910 m² 145 m² 2020/12/09
Chemin Des Ecoliers, Sales (74150) PC Locaux B912, B913 9 419 m² 530 m² 2018/01/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE SALES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SALES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
260 Route Du Chef-Lieu, Sales (74150) PD B2778 2020/03/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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