Permis de construire n° 07425520X0018 à Sales pour 445 m² de locaux, 15 Rue Des Ecoliers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 07425520X0018
Demandeur
COMMUNE DE SALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425520X0018, délivré le 23 mars 2021 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Des Ecoliers. COMMUNE DE SALES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2272, B2273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 627 m² |
| Total | 1 182 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 182 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 627 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402551
- SIRET
- 21740255100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALES (74150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425520X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |