2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SALEILLES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saleilles.
COMMUNE DE SALEILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66280 à Saleilles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SALEILLES compte 13 autorisations recensées sur la période 26/09/2013 - 19/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALEILLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 20/03/2017 - 20/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saleilles. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SALEILLES dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 03 Rue Des Fenouilledes, Saleilles (66280) | PC Locaux | AD195 | 5 691 m² | 25 m² | 2022/12/07 |
| Bd Du 08 Mai 1945, Saleilles (66280) | PC Locaux | AR114 | 3 107 m² | 1 217 m² | 2022/04/19 |
| Colomina De Canet, Saleilles (66280) | PC Locaux | AS5 | 29 268 m² | 280 m² | 2022/01/20 |
1 à 3 sur 3 autorisations
3 autorisations sur la période 26/09/2013 - 19/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saleilles. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Baleares, Saleilles (66280) | PA | AT288, AT36 | 2 920 m² | 2026/05/19 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc D'activites Mas Couret, Saleilles (66280) | PA | AC114 | 27 031 m² | 2015/12/07 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mas Courret, Saleilles (66280) | PA | AC259, AC257 | — | 2013/09/26 |
2 autorisations sur la période 23/01/2017 - 30/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saleilles. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Poste, Saleilles (66280) | PD | AT53 | 4 952 m² | 2019/01/30 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Groupe Scolaire Georges Sa, Saleilles (66280) | PD | AR114 | 3 107 m² | 2017/01/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
