Permis de construire n° 06618922F0001 à Saleilles pour 1 217 m² de locaux, Bd Du 08 Mai 1945
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 06618922F0001
Demandeur
COMMUNE DE SALEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06618922F0001, délivré le 19 avril 2022 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Bd Du 08 Mai 1945. COMMUNE DE SALEILLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2023
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 1 217 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 801 m² | 1 217 m² |
| Total | 416 m² | 1 217 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 801 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 416 m² | 1 217 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 801 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 416 m² | 1 217 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 801 m² | 1 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601898
- SIRET
- 21660189800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALEILLES (66280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618922F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |