Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06618913F0001

Permis d'aménager n° 06618913F0001 à Saleilles, Mas Courret

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALEILLES et autorisé le 26 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618913F0001, déposé en mairie de Saleilles.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PA n° 06618913F0001

Demandeur

COMMUNE DE SALEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2013 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06618913F0001 porte sur un projet situé Mas Courret. COMMUNE DE SALEILLES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC259, AC257, AC235. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saleilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

18/03/2019

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC259 AC257 AC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALEILLES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601898
SIRET: 21660189800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SALEILLES (66280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06618913F0001
Code commune INSEE	66189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mas Courret à Saleilles (66280).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALEILLES et autorisé le 26 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618913F0001, déposé en mairie de Saleilles.

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