Permis de construire n° 06618922F0010 à Saleilles pour 25 m² de locaux, 03 Rue Des Fenouilledes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 06618922F0010
Demandeur
COMMUNE DE SALEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06618922F0010 a été délivré le 7 décembre 2022 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 03 Rue Des Fenouilledes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALEILLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 134 m² |
| Total | 109 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 134 m² |
| Total locaux | 109 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601898
- SIRET
- 21660189800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALEILLES (66280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618922F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |