Permis de démolir n° 06618916F0001 à Saleilles, Groupe Scolaire Georges Sa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PD n° 06618916F0001
Demandeur
COMMUNE DE SALEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Groupe Scolaire Georges Sa, le permis de démolir n° 06618916F0001 a été délivré le 23 janvier 2017 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SALEILLES.
La parcelle concernée s'étend sur 3 107 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saleilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601898
- SIRET
- 21660189800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALEILLES (66280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06618916F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |