COMMUNE DE SAINTE TULLE - Autorisations d'urbanisme
Active
210401972
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE TULLE
- SIREN
- 210 401 972
- SIRET siège
- 210 401 972 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/12/2023
- Dernière autorisation
- 04/09/2024
Siège social
- Adresse
- AVENUE DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 04220 SAINTE-TULLE
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE TULLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Leo Lagrange Parc Municipal Max Trouche, Sainte-Tulle (04220) | PC Locaux | AK264 | 18 917 m² | 45 m² | 2023/12/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE TULLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE TULLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Danielle Casanova, Sainte-Tulle (04220) | PD | AL88 | 6 605 m² | 2024/09/04 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable