Retour aux autorisations de Sainte-Tulle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0041972400001

Permis de démolir n° 0041972400001 à Sainte-Tulle, Rue Danielle Casanova

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE TULLE et autorisée le 4 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041972400001, déposé en mairie de Sainte-Tulle.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PD n° 0041972400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE TULLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0041972400001 a été délivré le 4 septembre 2024, pour un bâtiment situé Rue Danielle Casanova. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE TULLE.

Le terrain d'assiette couvre 6 605 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Tulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

6 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Localisation du projet à Sainte-Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE TULLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401972
SIRET: 21040197200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE TULLE (04220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0041972400001
Code commune INSEE	04197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Danielle Casanova à Sainte-Tulle (04220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE TULLE et autorisée le 4 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041972400001, déposé en mairie de Sainte-Tulle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Tulle

PD n°00419715J0001 Autorisé

Rn 96 Clastres

Sainte-Tulle (04220)

26 juil. 2015 SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Autres types d'autorisations à Sainte-Tulle

Permis de construire à Sainte-Tulle

202 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Tulle

8 autorisations