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COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214401861 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Pazanne.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44680 à Sainte-Pazanne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE compte 15 autorisations recensées sur la période 01/10/2013 - 30/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

01/10/2013 - 30/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

13 autorisations sur la période 10/10/2013 - 30/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Pazanne. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

13 autorisations

Années

Autorisations en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Des Fresnes, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AD105, AD106 2 000 m² 54 m² 2022/12/30
32 Avenue De La Source, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AI145 2 153 m² 728 m² 2022/10/10
Place Du 18 Juin, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AE194, AE198 968 m² 50 m² 2022/10/05
10 Rue De L'hotel De Ville, Sainte-Pazanne (44680) DP Locaux AH118 1 408 m² 9 m² 2022/08/01

1 à 13 sur 13 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

2 autorisations sur la période 01/10/2013 - 29/01/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Pazanne. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Saint Exupery, Sainte-Pazanne (44680) PA AM24 7 909 m² 2016/01/29

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
4 Rue De La Gare, Sainte-Pazanne (44680) PA AH270 32 247 m² 2013/10/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sainte-Pazanne

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANTES
SIREN 214401093
Même département de siège
218 autorisations 158 PC 4 PA 56 PD
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN 224400028
Même département de siège
190 autorisations 144 PC 11 PA 35 PD
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN 234400034
Même département de siège
160 autorisations 151 PC 9 PD
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
SIREN 214401846
Même département de siège
148 autorisations 68 PC 4 PA 76 PD
COMMUNE DE REZE
SIREN 214401432
Même département de siège
77 autorisations 52 PC 6 PA 19 PD
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN 214400558
Même département de siège
59 autorisations 40 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE ?
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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