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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04418616D3001

Permis d'aménager n° 04418616D3001 à Sainte-Pazanne pour un terrain de 7 909 m², Rue Saint Exupery

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE et autorisé le 29 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418616D3001, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PA n° 04418616D3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418616D3001 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé Rue Saint Exupery. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 909 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM24. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Pazanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Surface du terrain

7 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 909 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401861
SIRET: 21440186100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-PAZANNE (44680)

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PA n°04418613B3002 Autorisé

4 Rue De La Gare

01 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418616D3001
Code commune INSEE	44186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 909 m², situé Rue Saint Exupery à Sainte-Pazanne (44680).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE et autorisé le 29 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418616D3001, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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