COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE - Autorisations d'urbanisme

Active
214401861 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

15

Permis de construire

13

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
SIREN
214 401 861
SIRET siège
214 401 861 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/10/2013
Dernière autorisation
30/12/2022

Siège social

Adresse
10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE
Commune
44680 SAINTE-PAZANNE
Département
Loire-Atlantique

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

13 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Des Fresnes, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AD105, AD106 2 000 m² 54 m² 2022/12/30
32 Avenue De La Source, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AI145 2 153 m² 728 m² 2022/10/10
Place Du 18 Juin, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AE194, AE198 968 m² 50 m² 2022/10/05
10 Rue De L'hotel De Ville, Sainte-Pazanne (44680) DP Locaux AH118 1 408 m² 9 m² 2022/08/01
10 Rue De L'hotel De Ville, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AH118 1 408 m² 24 m² 2021/09/24
Allee Des Barottards, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AM25 46 906 m² 69 m² 2019/10/01
Rue Francoise Dolto, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AM25 46 906 m² 109 m² 2019/10/01
La Gerbretiere, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YL84P 203 m² 95 m² 2019/08/09
7 Rue Des Frenes, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AD105, AD106 3 720 m² 60 m² 2018/06/29
20 Av Des Sports, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AL274 2 715 m² 228 m² 2015/03/24
7 Rue Des Frenes Za Beau-Soleil, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AD106, AD105 3 720 m² 304 m² 2014/05/15
Rue Des Barrotards, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AM25 46 906 m² 103 m² 2014/05/09
Rue Francois Dolto, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AM25 46 660 m² 120 m² 2013/10/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Saint Exupery, Sainte-Pazanne (44680) PA AM24 7 909 m² 2016/01/29
4 Rue De La Gare, Sainte-Pazanne (44680) PA AH270 32 247 m² 2013/10/01

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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