Permis de construire n° 04418614B1012 à Sainte-Pazanne pour 304 m² de locaux, 7 Rue Des Frenes Za Beau-Soleil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 04418614B1012
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418614B1012 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé 7 Rue Des Frenes Za Beau-Soleil. COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Beau-Soleil
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 211 m² |
| Total | 907 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 907 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 211 m² |
| dont Industrie | 907 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 907 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401861
- SIRET
- 21440186100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-PAZANNE (44680)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418614B1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |