Déclaration préalable à Sainte-Pazanne pour 9 m² de locaux - 10 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier DP n° 04418622D2117
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04418622D2117, accordée le 1 août 2022 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De L'hotel De Ville, Sainte-Pazanne (44680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 867 m² |
| Total | 858 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 858 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401861
- SIRET
- 21440186100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE PAZANNE (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418622D2117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |