Permis de construire Mixte N° 9722282500014

Permis de construire à Sainte-Marie pour 291 m² de logement et locaux - 108 Rue Claire Plessis Saint Jacques

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 9722282500014

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 9722282500014, délivré le 12 juin 2025 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé 108 Rue Claire Plessis Saint Jacques, Sainte-Marie (97230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-MARIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 36 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/06/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jacques

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 59 m² 0 m² 19 m² 196 m² 0 m² 60 m²
Locaux 0 m² 36 m² 196 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 216 m² 95 m² 196 m² 19 m² 196 m² 76 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 36 m² 196 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722287
SIRET
21972228700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722282500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 12/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Rue Claire Plessis Saint Jacques, Sainte-Marie (97230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-MARIE et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722282500014, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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