Permis d'aménager n° 97222819BT001 à Sainte-Marie pour un terrain de 9 710 m², Rn1 - Union
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PA n° 97222819BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2019 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222819BT001 porte sur un projet situé Rn1 - Union.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 710 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A236. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222819BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |