COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219105491 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sainte-Geneviève-des-Bois.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 91700 à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS compte 6 autorisations recensées sur la période 29/10/2013 - 30/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

29/10/2013 - 30/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

3 autorisations sur la période 31/10/2013 - 21/05/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Geneviève-des-Bois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9/13 Rue Du Canton De Beaupreau, Sainte-Geneviève (60730) PC Locaux AH162, ZE201 490 m² 2017/05/21
Rue Leo Lagrange, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) PC Locaux AO23 5 548 m² 890 m² 2014/09/23
123-1 Av Paul Vaillant Couturier, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) PC Locaux AD477 4 391 m² 102 m² 2013/10/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

1 autorisation sur la période 11/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Geneviève-des-Bois. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Saint Exupery - Rue, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) PA AZ203, AZ204 5 018 m² 2022/08/11

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

2 autorisations sur la période 29/10/2013 - 30/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Geneviève-des-Bois. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 15 Rue De La Glaciere, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) PD BA315, BA316 2 590 m² 2026/01/30
257 Avenue Gabriel Peri, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) PD AE29 436 m² 2013/10/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ?
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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