Permis de démolir n° 0915491310009 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 257 Avenue Gabriel Peri
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PD n° 0915491310009
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915491310009, délivré le 29 octobre 2013 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 257 Avenue Gabriel Peri. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
Le terrain d'assiette couvre 436 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105491
- SIRET
- 21910549100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491310009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |