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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915492510004

Permis de démolir n° 0915492510004 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 11 15 Rue De La Glaciere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et autorisé le 30 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492510004, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PD n° 0915492510004

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915492510004 a été délivré le 30 janvier 2026 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 15 Rue De La Glaciere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.

Le terrain d'assiette couvre 2 590 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA315, BA316, BA317. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

2 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA315 BA316 BA317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105491
SIRET: 21910549100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

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PD n°0915491310009 Autorisé

257 Avenue Gabriel Peri

29 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915492510004
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 15 Rue De La Glaciere à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et autorisé le 30 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492510004, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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PD n°0915492410006 Autorisé

18 Rue Alsace Lorraine

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10 janv. 2025 920 m² foncier

PD n°0915492510001 Autorisé

9 Avenue Du Hurepoix

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

12 juin 2025 5 500 m² foncier ILE DE FRANCE IMMO

PD n°0915492510005 Autorisé

2 Avenue De La Gde Charmille

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

23 janv. 2026 421 m² foncier JLGF IMMO

PD n°0915492610001 Autorisé

52 Rue Du Marechal De Lattre

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

12 févr. 2026 613 m² foncier FGCV IMMO

PD n°0915492510003 Autorisé

24 Rue Pierre Semard

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

16 févr. 2026 713 m² foncier

PD n°0915492610004 Autorisé

44 Rue Du Docteur Vaillant

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

01 juin 2026 415 m² foncier

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