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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915492210001

Permis d'aménager n° 0915492210001 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour un terrain de 5 018 m², Place Saint Exupery - Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et autorisé le 11 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492210001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PA n° 0915492210001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915492210001, délivré le 11 août 2022 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Place Saint Exupery - Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 018 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ203, AZ204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

5 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ203 AZ204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 018 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105491
SIRET: 21910549100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915492210001
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 018 m², situé Place Saint Exupery - Rue à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et autorisé le 11 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492210001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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PA n°0915491510001 Terminé

40 Rte De Longpont

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06 juin 2016 3 415 m² foncier SAINT PIERRE

PA n°0915492110004 Commencé

25 Rte De Longpont

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Place Du Pdt Franklin Roos

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PA n°0915492410004 Autorisé

Route De Longpont

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18 août 2025 20 596 m² foncier CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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