Permis d'aménager à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 5 018 m² de terrain - Place Saint Exupery - Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 0915492210001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 0915492210001, délivré le 11 août 2022 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Place Saint Exupery - Rue, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. L'opération concerne un terrain de 5 018 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ203, AZ204.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 018 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105491
- SIRET
- 21910549100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915492210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |