Permis de construire n° 0915491410013 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 890 m² de locaux, Rue Leo Lagrange
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 0915491410013
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915491410013 a été délivré le 23 septembre 2014 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Leo Lagrange. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 592 m² |
| Total | 1 702 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 702 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 592 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105491
- SIRET
- 21910549100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915491410013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |