COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Geneviève.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60730 à SAINTE-GENEVIEVE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE compte 6 autorisations recensées sur la période 12/07/2013 - 04/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
5 autorisations sur la période 12/07/2013 - 04/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Geneviève. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Maurice Bled, Sainte-Geneviève (60730) | PC Locaux | AI3, AI6 | 1 447 m² | 714 m² | 2025/03/04 |
| Rue La Chapelle Hameau De La Fusee, Sainte-Geneviève (60730) | PC Locaux | ZC216, ZC225 | 11 630 m² | 323 m² | 2018/04/04 |
| 13 Rue Du Canton De Beaupreau, Sainte-Geneviève (60730) | PC Locaux | AH162 | 12 111 m² | 59 m² | 2015/09/22 |
| 48 Rue De L Avenir Le Clos Boiteux, Sainte-Geneviève (60730) | PC Locaux | AC37 | 9 214 m² | 25 m² | 2015/09/15 |
| Rte De La Chapelle Saint Pierr, Sainte-Geneviève (60730) | PC Locaux | AL36, AL1 | 20 932 m² | 226 m² | 2013/07/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
1 autorisation sur la période 23/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Geneviève. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 29 Rue De Laboissiere, Sainte-Geneviève (60730) | PD | AB171 | 675 m² | 2024/12/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.