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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06057524T0002

Permis de démolir n° 06057524T0002 à Sainte-Geneviève, 29 Rue De Laboissiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE et autorisé le 23 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057524T0002, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 06057524T0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06057524T0002, délivré le 23 décembre 2024 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue De Laboissiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE.

Le terrain support du projet couvre 675 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB171. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	675 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005694
SIRET: 21600569400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: STE GENEVIEVE (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06057524T0002
Code commune INSEE	60575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De Laboissiere à Sainte-Geneviève (60730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE et autorisé le 23 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057524T0002, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

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24 Rue De L Eventail

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02 juil. 2020 321 m² foncier

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44 Rue Du Placeau

Sainte-Geneviève (60730)

08 juin 2023 345 m² foncier

PD n°06057523T0002 Autorisé

119 Rte Nationale 1

Sainte-Geneviève (60730)

14 juin 2023 323 m² foncier

PD n°06057524T0001 Autorisé

31 Rue De Laboissiere

Sainte-Geneviève (60730)

12 sept. 2024 3 828 m² foncier

PD n°0605752500001 Commencé

Rue De La Liberation

Sainte-Geneviève (60730)

20 oct. 2025 5 279 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°0605752500002 Autorisé

Rte Nationale 1

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