Permis de construire n° 06057515B0001 à Sainte-Geneviève pour 25 m² de locaux, 48 Rue De L Avenir Le Clos Boiteux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 06057515B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06057515B0001, délivré le 15 septembre 2015 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue De L Avenir Le Clos Boiteux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Boiteux
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 258 m² |
| Total | 233 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 258 m² |
| Total locaux | 233 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005694
- SIRET
- 21600569400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE (60730)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057515B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |