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Permis de construire Locaux N° 06057515B0001

Permis de construire à Sainte-Geneviève pour 25 m² de locaux - 48 Rue De L Avenir Le Clos Boiteux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue De L Avenir Le Clos Boiteux, Sainte-Geneviève (60730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE et accordé le 15 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057515B0001, instruit par la commune de Sainte-Geneviève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 06057515B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06057515B0001, délivré le 15 septembre 2015 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue De L Avenir Le Clos Boiteux, Sainte-Geneviève (60730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 214 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Boiteux

Territoire administratif

Commune: Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	233 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	258 m²
Total	233 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	233 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005694
SIRET: 21600569400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-GENEVIEVE (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06057515B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue De L Avenir Le Clos Boiteux, Sainte-Geneviève (60730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE et accordé le 15 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057515B0001, instruit par la commune de Sainte-Geneviève.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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