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Permis de construire Locaux N° 06057517T0026

Permis de construire à Sainte-Geneviève pour 323 m² de locaux - Rue La Chapelle Hameau De La Fusee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue La Chapelle Hameau De La Fusee, Sainte-Geneviève (60730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057517T0026, instruit par la commune de Sainte-Geneviève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 06057517T0026

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06057517T0026, délivré le 4 avril 2018 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue La Chapelle Hameau De La Fusee, Sainte-Geneviève (60730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC216, ZC225, ZC226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 630 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC216 ZC225 ZC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Fusee

Territoire administratif

Commune: Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	992 m²	13 m²	310 m²	0 m²	310 m²	13 m²	1 005 m²
Total	992 m²	13 m²	310 m²	0 m²	310 m²	13 m²	1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	992 m²	13 m²	310 m²	0 m²	310 m²	13 m²	1 005 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005694
SIRET: 21600569400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STE GENEVIEVE (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06057517T0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue La Chapelle Hameau De La Fusee, Sainte-Geneviève (60730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057517T0026, instruit par la commune de Sainte-Geneviève.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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