Permis de construire n° 06057517T0026 à Sainte-Geneviève pour 323 m² de locaux, Rue La Chapelle Hameau De La Fusee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 06057517T0026
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2018 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057517T0026 porte sur un projet situé Rue La Chapelle Hameau De La Fusee. COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC216, ZC225, ZC226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Fusee
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 13 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 13 m² | 1 005 m² |
| Total | 992 m² | 13 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 13 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 992 m² | 13 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 13 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 992 m² | 13 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 13 m² | 1 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005694
- SIRET
- 21600569400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STE GENEVIEVE (60730)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057517T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |