Permis de construire n° 06057515B0010 à Sainte-Geneviève pour 59 m² de locaux, 13 Rue Du Canton De Beaupreau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 06057515B0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06057515B0010 a été délivré le 22 septembre 2015 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Canton De Beaupreau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH162. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 139 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 198 m² |
| Total | 2 139 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 139 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 198 m² |
| Total locaux | 2 139 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005694
- SIRET
- 21600569400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE (60730)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057515B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |