2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Gemme-la-Plaine.
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85400 à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 9 autorisations recensées sur la période 27/02/2017 - 08/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 27/02/2017 - 08/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Gemme-la-Plaine. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue De La Popeliniere, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | PC Locaux | AD97 | 2 062 m² | 452 m² | 2022/11/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 27/07/2018 - 16/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Gemme-la-Plaine. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Nicolas, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | PA | AD12, AD13 | 15 419 m² | 2021/08/16 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mocque Panier, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | PA | YO39, YO41 | 44 043 m² | 2018/07/27 |
1 autorisation sur la période 11/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Gemme-la-Plaine. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue De La Popeliniere, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | PD | AD97 | 2 062 m² | 2017/07/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
