COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Gemme-la-Plaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85400 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 9 autorisations recensées sur la période 27/02/2017 - 08/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
6 autorisations sur la période 27/02/2017 - 08/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Gemme-la-Plaine. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De L'eglise, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | DP Locaux | AE11 | 1 592 m² | 93 m² | 2025/01/08 |
| Rue Saint Nicolas La Popeliniere, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | PC Locaux | AD589 | 3 687 m² | 38 m² | 2024/04/24 |
| Place Du Commerce, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | DP Logement | AD91, AD92 | 1 297 m² | 147 m² | 2024/03/07 |
| 23 Rue De La Popeliniere, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | PC Locaux | AD97 | 2 062 m² | 452 m² | 2022/11/25 |
| 14 Rue Des Ecoliers, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | PC Locaux | AE25, AE26 | 9 561 m² | 25 m² | 2018/05/16 |
| Rue De L'eglise, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | DP Locaux | AD90, AD91 | 1 367 m² | 8 m² | 2017/02/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
2 autorisations sur la période 27/07/2018 - 16/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Gemme-la-Plaine. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Nicolas, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | PA | AD12, AD13 | 15 419 m² | 2021/08/16 |
| Mocque Panier, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | PA | YO39, YO41 | 44 043 m² | 2018/07/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
1 autorisation sur la période 11/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Gemme-la-Plaine. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue De La Popeliniere, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) | PD | AD97 | 2 062 m² | 2017/07/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.