Retour aux autorisations de Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08521608F0002

Permis d'aménager n° 08521608F0002 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour un terrain de 44 043 m², Mocque Panier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE et autorisé le 27 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521608F0002, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PA n° 08521608F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08521608F0002 a été délivré le 27 juillet 2018 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Mocque Panier. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE.

L'opération concerne un terrain de 44 043 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO39, YO41, YO42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 6 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

44 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

27/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO39 YO41 YO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 043 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502169
SIRET: 21850216900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

PA n°08521621F0002 Autorisé

Rue Saint Nicolas

16 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521608F0002
Code commune INSEE	85216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 043 m², situé Mocque Panier à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE et autorisé le 27 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521608F0002, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Gemme-la-Plaine

PA n°08521613F0001 Autorisé

Bois De Coup

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

21 nov. 2013

PA n°08521615F0001 Autorisé

Le Moulin Borgne

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

15 juil. 2015 6 370 m² foncier

PA n°08521618F0001 Autorisé

Rue De La Popeliniere

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

23 juil. 2018 1 361 m² foncier

PA n°08521618F0002 Autorisé

Route De Saintaubin

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

27 sept. 2018 1 542 m² foncier

PA n°08521618F0003 Terminé

Rue Du Puits

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

05 avr. 2019 1 588 m² foncier

PA n°08521618F0004 Terminé

Le Moulin Borgne

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

06 juin 2019 14 410 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine

217 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Gemme-la-Plaine

22 autorisations