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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08521621F0002

Permis d'aménager n° 08521621F0002 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour un terrain de 15 419 m², Rue Saint Nicolas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE et autorisée le 16 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521621F0002, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PA n° 08521621F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521621F0002 a été délivré le 16 août 2021, pour un projet situé Rue Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 419 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13, AD14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Surface du terrain

15 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12 AD13 AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 419 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502169
SIRET: 21850216900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)

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PA n°08521608F0002 Autorisé

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27 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521621F0002
Code commune INSEE	85216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 419 m², situé Rue Saint Nicolas à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE et autorisée le 16 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521621F0002, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

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