Permis de construire n° 08521622F0012 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 452 m² de locaux, 23 Rue De La Popeliniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 08521622F0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue De La Popeliniere, le permis de construire n° 08521622F0012 a été délivré le 25 novembre 2022 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 262 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 190 m² | 262 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 262 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 262 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 262 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502169
- SIRET
- 21850216900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521622F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |